Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 2147 du 15 octobre 2019
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention551 · 2 · 1majorité requise : 277
Votants554553 suffrages exprimés
Groupes9décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 554
- Suffrages exprimés
- 553
- Majorité requise
- 277
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.