Membre du GouvernementDéputé
Sébastien Martin
Ministre délégué · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie · Gouvernement · depuis le 13 octobre 2025
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 26 mai 2025 au 12 novembre 2025. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
9,2 %
87 positions (pour, contre, abstention) sur 949 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
862
scrutins sur 1 586 éligibles. 637 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
93,1 %
81 sur 87 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 36
- Contre 48
- Abstention 3
- Non-votants 637
2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Toutes les positions publiées
639 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 30 octobre 2025 | n° 3268 · l'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | DRposition majoritaire : pour |
| 30 octobre 2025 | n° 3267 · le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | DRposition majoritaire : pour |
| 30 octobre 2025 | n° 3266 · l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | DRposition majoritaire : pour |
| 30 octobre 2025 | n° 3265 · l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | DRposition majoritaire : pour |
| 30 octobre 2025 | n° 3264 · l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | DRposition majoritaire : pour |
| 30 octobre 2025 | n° 3263 · l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | DRposition majoritaire : contre |
| 30 octobre 2025 | n° 3262 · l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | DRposition majoritaire : contre |
| 30 octobre 2025 | n° 3261 · l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | DRposition majoritaire : contre |
| 30 octobre 2025 | n° 3260 · la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | DRposition majoritaire : pour |
| 29 octobre 2025 | n° 3259 · l'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | DRposition majoritaire : contre |
| 29 octobre 2025 | n° 3258 · l'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | DRposition majoritaire : contre |
| 29 octobre 2025 | n° 3257 · l'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | DRposition majoritaire : contre |
| 29 octobre 2025 | n° 3256 · l'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | DRposition majoritaire : contre |
| 29 octobre 2025 | n° 3255 · l'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | DRposition majoritaire : contre |
| 29 octobre 2025 | n° 3254 · l'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | DRposition majoritaire : contre |
| 29 octobre 2025 | n° 3253 · l'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | DRposition majoritaire : contre |
| 29 octobre 2025 | n° 3252 · l'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | DRposition majoritaire : contre |
| 29 octobre 2025 | n° 3251 · l'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | DRposition majoritaire : contre |
| 29 octobre 2025 | n° 3250 · l'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | DRposition majoritaire : contre |
| 29 octobre 2025 | n° 3249 · l'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | DRposition majoritaire : contre |
| 29 octobre 2025 | n° 3248 · l'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | DRposition majoritaire : pour |
| 29 octobre 2025 | n° 3247 · l'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | DRposition majoritaire : pour |
| 29 octobre 2025 | n° 3246 · l'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | DRposition majoritaire : abstention |
| 29 octobre 2025 | n° 3245 · l'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | DRposition majoritaire : contre |
| 29 octobre 2025 | n° 3244 · l'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | DRposition majoritaire : contre |