Membre du GouvernementDéputé
Sébastien Martin
Ministre délégué · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie · Gouvernement · depuis le 13 octobre 2025
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
2 textes- Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes · déposé le 22 avril 2026 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Expérimenter la décentralisation de la compétence rénovation énergétique des logements aux intercommunalités et aux départementsProposition de loi ordinaire · déposé le 30 septembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.