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Membre du GouvernementDéputé

Sébastien Martin

Ministre délégué · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie · Gouvernement · depuis le 13 octobre 2025

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 26 mai 2025 au 12 novembre 2025. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

9,2 %

87 positions (pour, contre, abstention) sur 949 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

862

scrutins sur 1 586 éligibles. 637 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

93,1 %

81 sur 87 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 36
  • Contre 48
  • Abstention 3
  • Non-votants 637

2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Toutes les positions publiées

36 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
24 juin 2025n° 2683 · l'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourDRposition majoritaire : pour
19 juin 2025n° 2575 · l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourDRposition majoritaire : pour
10 juin 2025n° 2282 · l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourDRposition majoritaire : pour
10 juin 2025n° 2281 · l'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourDRposition majoritaire : pour
4 juin 2025n° 2256 · l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourDRposition majoritaire : pour
4 juin 2025n° 2255 · l'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourDRposition majoritaire : contre
4 juin 2025n° 2247 · l'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourDRposition majoritaire : pour
27 mai 2025n° 2116 · l’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourDRposition majoritaire : pour
27 mai 2025n° 2107 · l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourDRposition majoritaire : abstention
27 mai 2025n° 2106 · l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourDRposition majoritaire : pour
26 mai 2025n° 2105 · la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourDRposition majoritaire : pour
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