Député
Sébastien Peytavie
Député · 4e circonscription : Dordogne · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Écologiste et Social (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
43,7 %
6 031 positions (pour, contre, abstention) sur 13 808 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
7 777
scrutins sur 13 808 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
95,9 %
5 781 sur 6 031 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 3 361
- Contre 2 371
- Abstention 299
- Non-votants 0
30 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 809 | 272 | 117 | 37 | 0 | 383 |
| 2023 | 2 375 | 504 | 120 | 41 | 0 | 1 710 |
| 2024 | 1 411 | 314 | 207 | 21 | 0 | 869 |
| 2025 | 4 412 | 1 164 | 957 | 125 | 0 | 2 166 |
| 2026 | 4 801 | 1 107 | 970 | 75 | 0 | 2 649 |
Toutes les positions publiées
3 391 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 12 octobre 2023 | n° 2756 · l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 12 octobre 2023 | n° 2755 · l'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 11 octobre 2023 | n° 2730 · l'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 9 octobre 2023 | n° 2716 · l'amendement n° 497 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 9 octobre 2023 | n° 2713 · l'amendement n° 292 de Mme Moutchou et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 9 octobre 2023 | n° 2711 · l'article 4 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 9 octobre 2023 | n° 2705 · l'amendement n° 65 de Mme Hignet à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 9 octobre 2023 | n° 2703 · l'amendement n° 73 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 9 octobre 2023 | n° 2702 · l'amendement n° 3 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 9 octobre 2023 | n° 2701 · l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 9 octobre 2023 | n° 2700 · le sous-amendement n° 103 de M. Hajjar à l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 5 octobre 2023 | n° 2679 · l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 5 octobre 2023 | n° 2676 · l'amendement n° 746 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 5 octobre 2023 | n° 2675 · l'amendement n° 744 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 5 octobre 2023 | n° 2672 · le sous-amendement n° 1102 de Mme Chikirou à l'amendement n° 842 de Mme Morel à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 4 octobre 2023 | n° 2651 · l'amendement n° 26 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 4 octobre 2023 | n° 2650 · l'amendement n° 377 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 4 octobre 2023 | n° 2649 · l'amendement n° 1039 de M. Habert-Dassault à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 4 octobre 2023 | n° 2647 · l'amendement n° 376 de M. Kerbrat à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 4 octobre 2023 | n° 2643 · l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 4 octobre 2023 | n° 2642 · l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 4 octobre 2023 | n° 2641 · l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 4 octobre 2023 | n° 2640 · l'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 4 octobre 2023 | n° 2639 · l'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |
| 4 octobre 2023 | n° 2638 · l'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | ECOLOposition majoritaire : pour |