Sébastien Peytavie

• Contre, par délégation4 novembre 2026 · scrutin n° 9759 · résultat : rejetéla première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• Contre, par délégation4 novembre 2026 · scrutin n° 9758 · résultat : rejetél'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (seconde délibération) (première lecture).Lire tout
• Contre, par délégation4 novembre 2026 · scrutin n° 9757 · résultat : rejetél'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• Pour, par délégation4 novembre 2026 · scrutin n° 9756 · résultat : rejetél'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Lire tout
• Pour, par délégation4 novembre 2026 · scrutin n° 9755 · résultat : rejetél'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Lire tout

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• Garantie de l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapéesProposition de loi ordinaire · déposé le 13 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
• Abroger l’inéligibilité des personnes majeures bénéficiaires d’un régime de tutelle ou de curatelleProjet ou proposition de loi organique · déposé le 8 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
• Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapéesProposition de loi ordinaire · déposé le 9 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond

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