Député

Sébastien Peytavie

Député · 4e circonscription : Dordogne · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Écologiste et Social (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

43,7 %

6 031 positions (pour, contre, abstention) sur 13 808 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

7 777

scrutins sur 13 808 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

95,9 %

5 781 sur 6 031 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 3 361
Contre 2 371
Abstention 299
Non-votants 0

30 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2022	809	272	117	37	383
2023	2 375	504	120	41	1 710
2024	1 411	314	207	21	869
2025	4 412	1 164	957	125	2 166
2026	4 801	1 107	970	75	2 649

Toutes les positions publiées

3 391 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
12 mai 2025	n° 1618 · l'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	ECOSposition majoritaire : pour
6 mai 2025	n° 1573 · l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	ECOSposition majoritaire : pour
6 mai 2025	n° 1571 · l'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	ECOSposition majoritaire : pour
10 avril 2025	n° 1351 · l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	ECOSposition majoritaire : pour
10 avril 2025	n° 1337 · l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	ECOSposition majoritaire : pour
10 avril 2025	n° 1336 · le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	ECOSposition majoritaire : pour
9 avril 2025	n° 1331 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	ECOSposition majoritaire : pour
8 avril 2025	n° 1316 · l'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	ECOSposition majoritaire : contre
8 avril 2025	n° 1315 · l'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	ECOSposition majoritaire : pour
8 avril 2025	n° 1314 · l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	ECOSposition majoritaire : pour
8 avril 2025	n° 1310 · l'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	ECOSposition majoritaire : pour
8 avril 2025	n° 1309 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	ECOSposition majoritaire : pour
1er avril 2025	n° 1202 · l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	ECOSposition majoritaire : pour
1er avril 2025	n° 1200 · l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	ECOSposition majoritaire : pour
1er avril 2025	n° 1196 · la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	ECOSposition majoritaire : pour
1er avril 2025	n° 1195 · l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	ECOSposition majoritaire : abstention
31 mars 2025	n° 1192 · l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	ECOSposition majoritaire : pour
19 mars 2025	n° 1065 · l'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	ECOSposition majoritaire : pour
19 mars 2025	n° 1064 · l'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	ECOSposition majoritaire : pour
19 mars 2025	n° 1063 · l'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	ECOSposition majoritaire : pour
19 mars 2025	n° 1062 · l'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	ECOSposition majoritaire : pour
19 mars 2025	n° 1060 · l'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	ECOSposition majoritaire : pour
19 mars 2025	n° 1059 · l'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	ECOSposition majoritaire : pour
19 mars 2025	n° 1058 · l'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	ECOSposition majoritaire : pour
19 mars 2025	n° 1054 · l'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	ECOSposition majoritaire : pour