Député

Sébastien Peytavie

Député · 4e circonscription : Dordogne · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Écologiste et Social (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

43,7 %

6 031 positions (pour, contre, abstention) sur 13 808 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

7 777

scrutins sur 13 808 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

95,9 %

5 781 sur 6 031 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 3 361
Contre 2 371
Abstention 299
Non-votants 0

30 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2022	809	272	117	37	383
2023	2 375	504	120	41	1 710
2024	1 411	314	207	21	869
2025	4 412	1 164	957	125	2 166
2026	4 801	1 107	970	75	2 649

Toutes les positions publiées

2 371 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
3 octobre 2023	n° 2629 · l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	ECOLOposition majoritaire : contre
3 octobre 2023	n° 2626 · l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	ECOLOposition majoritaire : contre
3 octobre 2023	n° 2625 · l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	ECOLOposition majoritaire : contre
2 octobre 2023	n° 2612 · l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	ECOLOposition majoritaire : contre
28 septembre 2023	n° 2557 · l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	ECOLOposition majoritaire : contre
28 septembre 2023	n° 2556 · le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	ECOLOposition majoritaire : contre
20 juillet 2023	n° 2415 · l'amendement n° 81 de M. Houssin à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	ECOLOposition majoritaire : contre
19 juillet 2023	n° 2408 · l'amendement n° 740 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	ECOLOposition majoritaire : contre
19 juillet 2023	n° 2407 · l'amendement n° 173 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	ECOLOposition majoritaire : contre
19 juillet 2023	n° 2406 · l'amendement n° 191 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	ECOLOposition majoritaire : contre
18 juillet 2023	n° 2387 · l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	ECOLOposition majoritaire : contre
18 juillet 2023	n° 2356 · l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	ECOLOposition majoritaire : contre
11 juillet 2023	n° 2251 · l'amendement n° 1415 de M. Buisson à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	ECOLOposition majoritaire : contre
21 juin 2023	n° 1934 · l'article 11 bis du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	ECOLOposition majoritaire : contre
21 juin 2023	n° 1933 · l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	ECOLOposition majoritaire : contre
20 juin 2023	n° 1920 · l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	ECOLOposition majoritaire : contre
20 juin 2023	n° 1919 · l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	ECOLOposition majoritaire : contre
16 juin 2023	n° 1884 · l’amendement n° 35 de M. Leseul après l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	ECOLOposition majoritaire : contre
16 juin 2023	n° 1877 · l’amendement n° 111 de Mme Mathilde Paris à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	ECOLOposition majoritaire : contre
16 juin 2023	n° 1867 · l’amendement n° 83 de M. Villedieu et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	ECOLOposition majoritaire : contre
16 juin 2023	n° 1863 · l’amendement n° 82 de M. Villledieu à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	ECOLOposition majoritaire : contre
16 juin 2023	n° 1862 · l’amendement n° 219 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	ECOLOposition majoritaire : contre
15 juin 2023	n° 1845 · l'amendement de suppression n° 342 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	ECOLOposition majoritaire : contre
14 juin 2023	n° 1827 · l'amendement de suppression n° 82 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	ECOLOposition majoritaire : contre
14 juin 2023	n° 1811 · l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	ECOLOposition majoritaire : contre