Sébastien Saint-Pasteur
Député · 7e circonscription : Gironde · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Socialistes et apparentés (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
30,5 %
2 969 positions (pour, contre, abstention) sur 9 736 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
6 767
scrutins sur 9 736 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
90,3 %
2 680 sur 2 969 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 1 380
- Contre 1 393
- Abstention 196
- Non-votants 0
4 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 523 | 110 | 110 | 10 | 0 | 293 |
| 2025 | 4 412 | 616 | 649 | 96 | 0 | 3 051 |
| 2026 | 4 801 | 654 | 634 | 90 | 0 | 3 423 |
Toutes les positions publiées
196 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 5 octobre 2026 | n° 8535 · l'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | SOCposition majoritaire : abstention |
| 5 octobre 2026 | n° 8533 · l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | SOCposition majoritaire : contre |
| 5 octobre 2026 | n° 8532 · l'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | SOCposition majoritaire : pour |
| 2 octobre 2026 | n° 8447 · l'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | SOCposition majoritaire : pour |
| 2 octobre 2026 | n° 8444 · l'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | SOCposition majoritaire : contre |
| 2 octobre 2026 | n° 8442 · l'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | SOCposition majoritaire : abstention |
| 1er octobre 2026 | n° 8439 · l'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | SOCposition majoritaire : contre |
| 21 juillet 2026 | n° 8430 · l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention | SOCposition majoritaire : abstention |
| 16 juillet 2026 | n° 8349 · le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | SOCposition majoritaire : contre |
| 16 juillet 2026 | n° 8343 · l'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | SOCposition majoritaire : pour |
| 16 juillet 2026 | n° 8340 · l'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | SOCposition majoritaire : pour |
| 16 juillet 2026 | n° 8332 · l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | SOCposition majoritaire : pour |
| 16 juillet 2026 | n° 8328 · l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | SOCposition majoritaire : abstention |
| 16 juillet 2026 | n° 8311 · l'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | SOCposition majoritaire : pour |
| 16 juillet 2026 | n° 8297 · l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | SOCposition majoritaire : pour |
| 24 juin 2026 | n° 7546 · l'amendement n° 1057 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | SOCposition majoritaire : pour |
| 24 juin 2026 | n° 7494 · l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention | SOCposition majoritaire : abstention |
| 23 juin 2026 | n° 7469 · l'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | SOCposition majoritaire : abstention |
| 23 juin 2026 | n° 7468 · l'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | SOCposition majoritaire : pour |
| 23 juin 2026 | n° 7467 · l'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | SOCposition majoritaire : pour |
| 23 juin 2026 | n° 7466 · l'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | SOCposition majoritaire : abstention |
| 23 juin 2026 | n° 7465 · l'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | SOCposition majoritaire : pour |
| 3 juin 2026 | n° 7292 · l'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | SOCposition majoritaire : contre |
| 3 juin 2026 | n° 7288 · le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | SOCposition majoritaire : contre |
| 2 juin 2026 | n° 7260 · l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention | SOCposition majoritaire : abstention |