Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 7494 du 24 juin 2026
l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 328Abstention 150Non-votant 1Sans position publiée 95
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 489
- Suffrages exprimés
- 338
- Majorité requise
- 170
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
Texte associé : Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Déposé par Anne-Cécile Violland