SénateurAncien mandat
Jean-Claude Carle
Sénateur · Haute-Savoie · Sénat · depuis le 1er octobre 2014 · jusqu'au 6 août 2018
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231 positions publiées- Pour31 juillet 2018 · scrutin n° 231 · résultat : adoptésur la motion n° 1, présentée par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
- Pour31 juillet 2018 · scrutin n° 230 · résultat : adoptésur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement
- Pour30 juillet 2018 · scrutin n° 229 · résultat : adoptésur la motion n° 1, présentée par M. Michel Forissier et plusieurs de ses collègues au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Pour26 juillet 2018 · scrutin n° 228 · résultat : adoptésur la motion n° 1, présentée par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
- Pour26 juillet 2018 · scrutin n° 227 · résultat : adoptésur la motion n° 1, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information