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SénateurAncien mandat

Jean-Noël Guérini

Sénateur · Bouches-du-Rhône · Sénat · depuis le 1er octobre 2020 · jusqu'au 20 mars 2024

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Mandats

2 mandats
Mandats de Jean-Noël Guérini
FonctionInstitutionTerritoireDébutFin
SénateurSénatBouches-du-Rhône1er octobre 202020 mars 2024Démissionnaire
SénateurSénatnon précisé1er octobre 201430 septembre 2020Fin de mandat

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GroupeQualitéDuAu
Groupe du RDSEMembre15 juillet 201520 mars 2024

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mandats, groupes, textes et votes
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  1. 20 mars 2024Fin de mandat : Sénateur (Démissionnaire)
  2. 19 mars 2024Pour : scrutin n° 157, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
  3. 14 mars 2024Pour : scrutin n° 156, sur l’ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
  4. 12 mars 2024Abstention : scrutin n° 151, sur l’amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
  5. 12 mars 2024Pour : scrutin n° 152, sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques\r \r \r
  6. 12 mars 2024Contre : scrutin n° 153, sur l’amendement n° 4 rectifié bis, présenté M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
  7. 12 mars 2024Abstention : scrutin n° 154, sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques\r \r
  8. 7 mars 2024Pour : scrutin n° 144, sur l’amendement n° 243 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
  9. 7 mars 2024Pour : scrutin n° 145, sur l’amendement n° 45 rectifié bis, présenté par M. Pierre-Alain Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
  10. 7 mars 2024Pour : scrutin n° 146, sur l’amendement n° 170, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
  11. 7 mars 2024Pour : scrutin n° 147, sur l’amendement n° 223, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
  12. 7 mars 2024Abstention : scrutin n° 148, sur l'amendement n° 308 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local \r
  13. 7 mars 2024Abstention : scrutin n° 149, sur les amendements identiques n° 189 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 247, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
  14. 7 mars 2024Pour : scrutin n° 150, sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
  15. 6 mars 2024Pour : scrutin n° 143, sur l'amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

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