Sénateur

Silvana Silvani

Sénatrice · Meurthe-et-Moselle · Sénat · depuis le 2 octobre 2023

Groupe : Groupe CRCE - Kanaky (membre, depuis le 3 octobre 2023)

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 10 octobre 2023 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

925 positions (pour, contre, abstention) sur 925 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 958 éligibles. 33 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

958

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 523
Contre 317
Abstention 85
Non-votants 33

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2023	108	63	39	5	1
2024	247	125	78	15	29
2025	350	190	112	47	1
2026	253	145	88	18	2

Toutes les positions publiées

523 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
11 juin 2026	n° 303 · sur l’article 4 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti ruralscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
11 juin 2026	n° 302 · sur l’article 3 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti ruralscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
11 juin 2026	n° 301 · sur le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l’amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti ruralscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
10 juin 2026	n° 299 · sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Sylvie Robert, à l’article 1er de la proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’uvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicapscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
9 juin 2026	n° 294 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants\r \rscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
2 juin 2026	n° 292 · sur les amendements identiques n° 123, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 208, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défensescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
2 juin 2026	n° 291 · sur l'amendement n° 128, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défensescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
1er juin 2026	n° 289 · sur l’amendement n° 61, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privéscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
1er juin 2026	n° 286 · sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santéscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
1er juin 2026	n° 285 · sur l’amendement n° 4, présenté par Mme Corinne Imbert, à l’article unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santéscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
1er juin 2026	n° 284 · sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santéscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
1er juin 2026	n° 283 · sur la motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santéscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
28 mai 2026	n° 280 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisationscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
28 mai 2026	n° 279 · sur l’amendement n° 16, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l’article 6 ter de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisationscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
28 mai 2026	n° 278 · sur l’article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisationscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
28 mai 2026	n° 277 · sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 9 rectifié quater, présenté par M. Teva Rohfritsch et plusieurs de ses collègues, et n° 12, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisationscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
28 mai 2026	n° 276 · sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental\r \rscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
18 mai 2026	n° 269 · sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
18 mai 2026	n° 268 · sur les amendements identiques n° 1, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
18 mai 2026	n° 267 · sur l’amendement n° 3, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l’article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)\rscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
18 mai 2026	n° 266 · sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane\rscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
11 mai 2026	n° 265 · sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
11 mai 2026	n° 261 · sur l'amendement n° 576, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
11 mai 2026	n° 259 · sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
11 mai 2026	n° 256 · sur l’amendement n° 574, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié