Sénat · session 2025-2026 · scrutin public
Scrutin n° 291 du 2 juin 2026
sur l'amendement n° 128, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielRejetéle Sénat n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention140 · 201 · 3majorité requise : non publiée
Votants344341 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 344
- Suffrages exprimés
- 341
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Loi n° 2026-791 du 16 août 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 18 août 2026
Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu et Catherine Vautrin