DéputéAncien mandat

Souad Zitouni

Députée · 1re circonscription : Vaucluse · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

En bref

392 positions publiées

Pour22 février 2022 · scrutin n° 4412 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire).
Pour22 février 2022 · scrutin n° 4411 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
Pour16 février 2022 · scrutin n° 4409 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture).
Pour16 février 2022 · scrutin n° 4408 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).
Pour3 février 2022 · scrutin n° 4362 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture).