Député
Soumya Bourouaha
Députée · 4e circonscription : Seine-Saint-Denis · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Gauche Démocrate et Républicaine (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
15,1 %
2 085 positions (pour, contre, abstention) sur 13 842 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
11 757
scrutins sur 13 842 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
97,6 %
2 035 sur 2 085 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 1 145
- Contre 812
- Abstention 128
- Non-votants 0
41 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 809 | 75 | 30 | 4 | 0 | 700 |
| 2023 | 2 375 | 205 | 68 | 20 | 0 | 2 082 |
| 2024 | 1 411 | 134 | 50 | 10 | 0 | 1 217 |
| 2025 | 4 412 | 295 | 299 | 28 | 0 | 3 790 |
| 2026 | 4 835 | 436 | 365 | 66 | 0 | 3 968 |
Toutes les positions publiées
2 126 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 16 octobre 2025 | n° 3058 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.motion de censure · résultat : rejeté · répartition nominative partielle | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 15 octobre 2025 | n° 3057 · l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 8 septembre 2025 | n° 3054 · la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : rejeté | Contre | GDRposition majoritaire : contre |
| 9 juillet 2025 | n° 2976 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2025 | n° 2975 · l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | GDRposition majoritaire : abstention |
| 8 juillet 2025 | n° 2958 · l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | GDRposition majoritaire : contre |
| 8 juillet 2025 | n° 2957 · l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | GDRposition majoritaire : contre |
| 8 juillet 2025 | n° 2956 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 2 juillet 2025 | n° 2880 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | GDRposition majoritaire : pour |
| 1er juillet 2025 | n° 2876 · la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.motion de censure · résultat : rejeté · répartition nominative partielle | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 30 juin 2025 | n° 2873 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 26 juin 2025 | n° 2721 · l'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 26 juin 2025 | n° 2720 · l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 26 juin 2025 | n° 2719 · le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 26 juin 2025 | n° 2718 · le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 26 juin 2025 | n° 2717 · le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 26 juin 2025 | n° 2716 · le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 26 juin 2025 | n° 2715 · le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 26 juin 2025 | n° 2714 · le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 26 juin 2025 | n° 2713 · le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 26 juin 2025 | n° 2712 · le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 26 juin 2025 | n° 2711 · le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 26 juin 2025 | n° 2710 · le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 26 juin 2025 | n° 2708 · l'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 17 juin 2025 | n° 2460 · l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | GDRposition majoritaire : contre |