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Député

Soumya Bourouaha

Députée · 4e circonscription : Seine-Saint-Denis · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Gauche Démocrate et Républicaine (membre, depuis le 19 juillet 2024)

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

15,1 %

2 085 positions (pour, contre, abstention) sur 13 842 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

11 757

scrutins sur 13 842 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

97,6 %

2 035 sur 2 085 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 1 145
  • Contre 812
  • Abstention 128
  • Non-votants 0

41 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2022 : 109 positions exprimées sur 809 scrutins éligibles20222023 : 293 positions exprimées sur 2 375 scrutins éligibles20232024 : 194 positions exprimées sur 1 411 scrutins éligibles20242025 : 622 positions exprimées sur 4 412 scrutins éligibles20252026 : 867 positions exprimées sur 4 835 scrutins éligibles2026
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
2022809753040700
20232 375205682002 082
20241 411134501001 217
20254 4122952992803 790
20264 8354363656603 968

Toutes les positions publiées

2 126 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
8 avril 2024n° 3657 · l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourGDR-NUPESposition majoritaire : pour
4 avril 2024n° 3653 · l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourGDR-NUPESposition majoritaire : pour
4 avril 2024n° 3652 · l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourGDR-NUPESposition majoritaire : pour
4 avril 2024n° 3651 · l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourGDR-NUPESposition majoritaire : pour
4 avril 2024n° 3650 · l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreGDR-NUPESposition majoritaire : contre
4 avril 2024n° 3649 · l'amendement n° 34 de Mme Pochon après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourGDR-NUPESposition majoritaire : pour
4 avril 2024n° 3645 · l'amendement n° 31 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourGDR-NUPESposition majoritaire : pour
4 avril 2024n° 3644 · l'amendement n° 29 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourGDR-NUPESposition majoritaire : pour
4 avril 2024n° 3643 · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourGDR-NUPESposition majoritaire : pour
4 avril 2024n° 3626 · l'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreGDR-NUPESposition majoritaire : contre
4 avril 2024n° 3625 · l'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreGDR-NUPESposition majoritaire : contre
28 mars 2024n° 3624 · l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourGDR-NUPESposition majoritaire : pour
28 mars 2024n° 3623 · la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourGDR-NUPESposition majoritaire : pour
27 mars 2024n° 3617 · l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourGDR-NUPESposition majoritaire : pour
20 mars 2024n° 3566 · l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourGDR-NUPESposition majoritaire : pour
20 mars 2024n° 3565 · l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourGDR-NUPESposition majoritaire : pour
20 mars 2024n° 3564 · l'amendement n° 7 de M. Sala à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourGDR-NUPESposition majoritaire : pour
19 mars 2024n° 3549 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourGDR-NUPESposition majoritaire : pour
19 mars 2024n° 3548 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourGDR-NUPESposition majoritaire : pour
19 mars 2024n° 3547 · l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéContreGDR-NUPESposition majoritaire : contre
19 mars 2024n° 3546 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéContreGDR-NUPESposition majoritaire : contre
14 mars 2024n° 3490 · l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourGDR-NUPESposition majoritaire : pour
12 mars 2024n° 3466 · l'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreGDR-NUPESposition majoritaire : contre
12 mars 2024n° 3465 · le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourGDR-NUPESposition majoritaire : pour
12 mars 2024n° 3464 · l'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourGDR-NUPESposition majoritaire : pour
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