Député
Soumya Bourouaha
Députée · 4e circonscription : Seine-Saint-Denis · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Gauche Démocrate et Républicaine (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
15,1 %
2 085 positions (pour, contre, abstention) sur 13 842 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
11 757
scrutins sur 13 842 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
97,6 %
2 035 sur 2 085 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 1 145
- Contre 812
- Abstention 128
- Non-votants 0
41 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 809 | 75 | 30 | 4 | 0 | 700 |
| 2023 | 2 375 | 205 | 68 | 20 | 0 | 2 082 |
| 2024 | 1 411 | 134 | 50 | 10 | 0 | 1 217 |
| 2025 | 4 412 | 295 | 299 | 28 | 0 | 3 790 |
| 2026 | 4 835 | 436 | 365 | 66 | 0 | 3 968 |
Toutes les positions publiées
2 126 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 9 octobre 2024 | n° 2 · l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 8 octobre 2024 | n° 1 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.motion de censure · résultat : rejeté · répartition nominative partielle | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 4 juin 2024 | n° 4034 · l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : contre |
| 3 juin 2024 | n° 4030 · l'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : contre |
| 3 juin 2024 | n° 4026 · l'amendement n° 1333 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : contre |
| 3 juin 2024 | n° 4020 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.scrutin public solennel · résultat : rejeté · répartition nominative partielle | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 30 mai 2024 | n° 4000 · l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 30 mai 2024 | n° 3999 · l'amendement n° 37 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 30 mai 2024 | n° 3998 · l'amendement n° 14 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 30 mai 2024 | n° 3997 · l'amendement n° 13 de Mme Keke après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 30 mai 2024 | n° 3996 · l'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 30 mai 2024 | n° 3995 · l'article premier de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 30 mai 2024 | n° 3994 · l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 30 mai 2024 | n° 3993 · l'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | GDR-NUPESposition majoritaire : contre |
| 30 mai 2024 | n° 3992 · la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 30 mai 2024 | n° 3991 · la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 30 mai 2024 | n° 3990 · la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 28 mai 2024 | n° 3966 · l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention, par délégation | GDR-NUPESposition majoritaire : abstention |
| 14 mai 2024 | n° 3725 · l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | GDR-NUPESposition majoritaire : contre |
| 9 avril 2024 | n° 3663 · l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | GDR-NUPESposition majoritaire : contre |
| 9 avril 2024 | n° 3662 · l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | GDR-NUPESposition majoritaire : contre |
| 9 avril 2024 | n° 3661 · la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 8 avril 2024 | n° 3660 · l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 8 avril 2024 | n° 3659 · l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 8 avril 2024 | n° 3658 · l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |