Sénateur

Stéphane Fouassin

Sénateur · La Réunion · Sénat · depuis le 2 octobre 2023

Groupe : Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (membre, depuis le 3 octobre 2023)

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 10 octobre 2023 au 5 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

957 positions (pour, contre, abstention) sur 957 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 965 éligibles. 8 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

965

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 468
Contre 408
Abstention 81
Non-votants 8

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2023	108	40	55	13	0
2024	247	135	91	18	3
2025	350	160	155	33	2
2026	260	133	107	17	3

Toutes les positions publiées

965 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
1er décembre 2024	n° 134 · sur l'amendement n° A-26 rectifié, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article liminaire du projet de loi de finances pour 2025\r \rscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
1er décembre 2024	n° 133 · sur l'amendement n° A-27 rectifié, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 41 du projet de loi de finances pour 2025\r \rscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
1er décembre 2024	n° 132 · sur l'amendement n° A-16, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 40 du projet de loi de finances pour 2025\r \rscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
1er décembre 2024	n° 131 · sur l'amendement n° A-11, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 31 ter du projet de loi de finances pour 2025\r \r \rscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
1er décembre 2024	n° 130 · sur l'amendement n° A-25, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l’article 30 bis du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
1er décembre 2024	n° 129 · sur l'amendement n° A-24, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 26 quater du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
1er décembre 2024	n° 128 · sur l'amendement n° A-18, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 26 du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
1er décembre 2024	n° 127 · sur l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 24 quinquies du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
1er décembre 2024	n° 126 · sur l'amendement n° A-23, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l’article 24 bis du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
1er décembre 2024	n° 125 · sur l'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 19 ter du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
1er décembre 2024	n° 124 · sur l'amendement n° A-8, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 quater du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
1er décembre 2024	n° 123 · sur l'amendement n° A-7, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 ter du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
1er décembre 2024	n° 122 · sur l'amendement n° A-6, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 bis du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
1er décembre 2024	n° 121 · sur l'amendement n° A-14, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 14 quater du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
1er décembre 2024	n° 120 · sur l'amendement n° A-22, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025\r \r \rscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
1er décembre 2024	n° 119 · sur l'amendement n° A-17, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025\r \r \rscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
1er décembre 2024	n° 118 · sur l'amendement n° A-10, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
1er décembre 2024	n° 117 · sur l'amendement n° A-9, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 sexies du projet de loi de finances pour 2025\r \r \rscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
1er décembre 2024	n° 116 · sur l'amendement n° A-15, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 ter du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
1er décembre 2024	n° 115 · sur l'amendement n° A-13, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 bis du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
1er décembre 2024	n° 114 · sur l'amendement n° A-12, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 10 duodecies du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
1er décembre 2024	n° 113 · sur l'amendement n° A-19, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 10 du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
1er décembre 2024	n° 112 · sur l'amendement n° A-21, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 9 bis du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
1er décembre 2024	n° 111 · sur l'amendement n° A-4, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 7 du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
1er décembre 2024	n° 110 · sur l'amendement n° A-3, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 decies du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié