Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 122 du 1er décembre 2024
sur l'amendement n° A-6, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 bis du projet de loi de finances pour 2025\r
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention224 · 16 · 2majorité requise : non publiée
Votants242240 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 242
- Suffrages exprimés
- 240
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Projet de loi de finances pour 2025 · Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 16 février 2025
Déposé par le Gouvernement, porté par Michel Barnier, Antoine Armand et Laurent Saint-Martin