DéputéAncien mandat
Stéphane Le Foll
Député · 4e circonscription : Sarthe · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 11 juillet 2018
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 11 juillet 2018. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
6 %
62 positions (pour, contre, abstention) sur 1 026 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
964
scrutins sur 1 026 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
90,3 %
56 sur 62 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 27
- Contre 26
- Abstention 9
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 15 | 11 | 4 | 0 | 327 |
| 2018 | 669 | 12 | 15 | 5 | 0 | 637 |
Toutes les positions publiées
9 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 16 mai 2018 | n° 609 · l'amendement n° 110 de M. Dunoyer après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | NGposition majoritaire : abstention |
| 22 avril 2018 | n° 557 · l'article 32 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | NGposition majoritaire : abstention |
| 22 avril 2018 | n° 553 · l'article 26 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | NGposition majoritaire : abstention |
| 19 avril 2018 | n° 490 · l'amendement n° 901 rectifié de Mme Obono après l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | NGposition majoritaire : pour |
| 27 mars 2018 | n° 433 · l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention | NGposition majoritaire : abstention |
| 25 octobre 2017 | n° 188 · l'amendement n° 236 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | NGposition majoritaire : contre |
| 27 juillet 2017 | n° 83 · l'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | NGposition majoritaire : pour |
| 27 juillet 2017 | n° 82 · l'amendement n° 311 de M. Roussel à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | NGposition majoritaire : pour |
| 4 juillet 2017 | n° 1 · la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention | NGposition majoritaire : abstention |
9 positions publiées