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Député

Stéphane Rambaud

Député · 3e circonscription : Var · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Rassemblement National (membre, depuis le 19 juillet 2024)

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

27,4 %

3 789 positions (pour, contre, abstention) sur 13 808 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

10 019

scrutins sur 13 808 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

97,4 %

3 689 sur 3 789 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 2 030
  • Contre 1 341
  • Abstention 418
  • Non-votants 0

28 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2022 : 355 positions exprimées sur 809 scrutins éligibles20222023 : 537 positions exprimées sur 2 375 scrutins éligibles20232024 : 348 positions exprimées sur 1 411 scrutins éligibles20242025 : 1 408 positions exprimées sur 4 412 scrutins éligibles20252026 : 1 141 positions exprimées sur 4 801 scrutins éligibles2026
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
202280924572380454
20232 37529811812101 838
20241 4111921352101 063
20254 41273054613203 004
20264 80156547010603 660

Toutes les positions publiées

1 341 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
30 avril 2025n° 1518 · l'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreRNposition majoritaire : contre
30 avril 2025n° 1508 · l'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreRNposition majoritaire : contre
30 avril 2025n° 1506 · l'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreRNposition majoritaire : contre
30 avril 2025n° 1505 · l'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreRNposition majoritaire : contre
30 avril 2025n° 1504 · l'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreRNposition majoritaire : contre
29 avril 2025n° 1472 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreRNposition majoritaire : contre
8 avril 2025n° 1310 · l'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreRNposition majoritaire : contre
8 avril 2025n° 1307 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreRNposition majoritaire : contre
7 avril 2025n° 1304 · l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéContreRNposition majoritaire : contre
7 avril 2025n° 1303 · l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéContreRNposition majoritaire : contre
7 avril 2025n° 1302 · la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContrean-PO0position majoritaire : contre
7 avril 2025n° 1300 · l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreRNposition majoritaire : contre
7 avril 2025n° 1297 · l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreRNposition majoritaire : contre
7 avril 2025n° 1296 · l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreRNposition majoritaire : contre
7 avril 2025n° 1295 · l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreRNposition majoritaire : pour
7 avril 2025n° 1289 · l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreRNposition majoritaire : contre
7 avril 2025n° 1288 · l'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreRNposition majoritaire : contre
7 avril 2025n° 1281 · l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreRNposition majoritaire : contre
7 avril 2025n° 1275 · l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreRNposition majoritaire : contre
7 avril 2025n° 1267 · l'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreRNposition majoritaire : abstention
1er avril 2025n° 1202 · l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreRNposition majoritaire : contre
1er avril 2025n° 1201 · l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreRNposition majoritaire : contre
1er avril 2025n° 1200 · l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreRNposition majoritaire : contre
24 mars 2025n° 1172 · l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéContreRNposition majoritaire : contre
24 mars 2025n° 1171 · l'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreRNposition majoritaire : contre
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