DéputéAncien mandat
Stéphane Vojetta
Député · 5e circonscription : Français établis hors de France · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024 · jusqu'au 11 juillet 2025
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 22 avril 2018 au 10 juillet 2025. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
13,2 %
1 449 positions (pour, contre, abstention) sur 10 986 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
9 537
scrutins sur 10 986 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
95,9 %
1 389 sur 1 449 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 512
- Contre 936
- Abstention 1
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 069 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 069 |
| 2019 | 804 | 0 | 0 | 0 | 0 | 804 |
| 2020 | 897 | 0 | 0 | 0 | 0 | 897 |
| 2021 | 931 | 39 | 52 | 0 | 0 | 840 |
| 2022 | 979 | 97 | 204 | 1 | 0 | 677 |
| 2023 | 2 375 | 207 | 420 | 0 | 0 | 1 748 |
| 2024 | 1 411 | 74 | 99 | 0 | 0 | 1 238 |
| 2025 | 2 520 | 95 | 161 | 0 | 0 | 2 264 |
Toutes les positions publiées
1 449 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 22 juin 2023 | n° 1953 · l'amendement n° 477 de M. Gaillard après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 22 juin 2023 | n° 1952 · l'amendement n° 73 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | REposition majoritaire : contre |
| 22 juin 2023 | n° 1951 · l'amendement n° 600 de M. Lopez-Liguori après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 21 juin 2023 | n° 1938 · le sous-amendement n° 792 de Mme Regol à l'amendement n° 325 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 21 juin 2023 | n° 1937 · l'amendement n° 372 de M. Lopez-Ligori après l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 21 juin 2023 | n° 1935 · l'amendement n° 232 de M. Léaument à l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 21 juin 2023 | n° 1934 · l'article 11 bis du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 21 juin 2023 | n° 1933 · l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 21 juin 2023 | n° 1932 · l'amendement n° 375 de M. Lopez-ligori à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 21 juin 2023 | n° 1931 · l'amendement n° 224 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 21 juin 2023 | n° 1930 · l'amendement n° 220 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 21 juin 2023 | n° 1928 · l'amendement n° 163 de M. Sabatou après l'article 10 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 20 juin 2023 | n° 1926 · l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 20 juin 2023 | n° 1925 · l'amendement n° 216 de M. Léaument à l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 20 juin 2023 | n° 1924 · l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 20 juin 2023 | n° 1923 · l'amendement n° 327 (rect.) de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 20 juin 2023 | n° 1922 · l'amendement n° 93 de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 20 juin 2023 | n° 1920 · l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 20 juin 2023 | n° 1919 · l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 20 juin 2023 | n° 1918 · l'amendement n° 18 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 20 juin 2023 | n° 1917 · l'amendement n° 16 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 20 juin 2023 | n° 1916 · l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 20 juin 2023 | n° 1915 · l'amendement n° 3 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 14 juin 2023 | n° 1819 · l'amendement n° 71 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 14 juin 2023 | n° 1818 · l'amendement n° 794 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |