DéputéAncien mandat

Stéphane Vojetta

Député · 5e circonscription : Français établis hors de France · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024 · jusqu'au 11 juillet 2025

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 22 avril 2018 au 10 juillet 2025. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

13,2 %

1 449 positions (pour, contre, abstention) sur 10 986 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

9 537

scrutins sur 10 986 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

95,9 %

1 389 sur 1 449 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 512
Contre 936
Abstention 1
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2018	1 069	0	0	0	1 069
2019	804	0	0	0	804
2020	897	0	0	0	897
2021	931	39	52	0	840
2022	979	97	204	1	677
2023	2 375	207	420	0	1 748
2024	1 411	74	99	0	1 238
2025	2 520	95	161	0	2 264

Toutes les positions publiées

1 449 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
14 juin 2023	n° 1817 · l'amendement n° 967 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
14 juin 2023	n° 1816 · l'amendement n° 968 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
14 juin 2023	n° 1815 · l'amendement n° 75 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
14 juin 2023	n° 1814 · l'amendement n° 167 de M. Kervran après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
14 juin 2023	n° 1813 · l'amendement n° 1083 de M. Patrier-Leitus après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
14 juin 2023	n° 1812 · l'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
14 juin 2023	n° 1811 · l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
8 juin 2023	n° 1786 · l'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
8 juin 2023	n° 1785 · l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
8 juin 2023	n° 1784 · le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
8 juin 2023	n° 1783 · le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
8 juin 2023	n° 1782 · le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
8 juin 2023	n° 1781 · le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
7 juin 2023	n° 1778 · l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
31 mai 2023	n° 1762 · l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
31 mai 2023	n° 1761 · l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
31 mai 2023	n° 1760 · l'amendement n° 28 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
31 mai 2023	n° 1759 · l'amendement n° 33 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
31 mai 2023	n° 1758 · l'amendement n° 27 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
31 mai 2023	n° 1757 · l'amendement n° 19 de M. Jumel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
31 mai 2023	n° 1756 · l'amendement n° 26 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
31 mai 2023	n° 1755 · l'amendement n° 25 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
31 mai 2023	n° 1754 · l'amendement n° 23 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
31 mai 2023	n° 1753 · l'amendement de rédaction globale n° 21 de M. Peu à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
31 mai 2023	n° 1752 · l'amendement de rédaction globale n° 6 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre