DéputéAncien mandat

Valérie Gomez-Bassac

Députée · 6e circonscription : Var · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

En bref

776 positions publiées

Pour24 février 2022 · scrutin n° 4419 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive).
Pour24 février 2022 · scrutin n° 4418 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive).
Pour24 février 2022 · scrutin n° 4417 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive).
Pour23 février 2022 · scrutin n° 4416 · résultat : adoptéla proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution).
Pour22 février 2022 · scrutin n° 4412 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire).