DéputéAncien mandat

Xavier Batut

Député · 10e circonscription : Seine-Maritime · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

18,5 %

1 571 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

6 913

scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

95 %

1 492 sur 1 571 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 593
Contre 962
Abstention 16
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	31	74	3	249
2018	1 253	52	80	1	1 120
2019	804	52	36	2	714
2020	897	55	85	0	757
2021	931	100	71	3	757
2022	979	81	179	0	719
2023	2 375	158	408	6	1 803
2024	888	64	29	1	794

Toutes les positions publiées

1 571 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
8 octobre 2020	n° 2950 · l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
7 octobre 2020	n° 2946 · l'article 24 ter du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
6 octobre 2020	n° 2941 · l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
6 octobre 2020	n° 2940 · l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
5 octobre 2020	n° 2937 · l'amendement n° 60 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
5 octobre 2020	n° 2936 · l'amendement n° 77 de M. Chassaigne et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
5 octobre 2020	n° 2935 · l'amendement n° 61 de Mme Taurine à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
5 octobre 2020	n° 2934 · l'amendement n° 62 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
5 octobre 2020	n° 2933 · l'amendement n° 20 de Mme Tuffnell à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
5 octobre 2020	n° 2932 · l'amendement de suppression n° 2 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
5 octobre 2020	n° 2931 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
15 juillet 2020	n° 2814 · la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
9 juillet 2020	n° 2813 · le sous-amendement n° 2426 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
9 juillet 2020	n° 2812 · le sous-amendement n° 2425 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
9 juillet 2020	n° 2811 · le sous-amendement n° 2427 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
9 juillet 2020	n° 2810 · l'amendement n° 587 de M. Potier après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
9 juillet 2020	n° 2809 · l'amendement n° 1392 de Mme Forteza à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
9 juillet 2020	n° 2808 · l'amendement n° 1353 de Mme Verdier-Jouclas à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
9 juillet 2020	n° 2807 · l'amendement n° 813 de M. Lambert et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
8 juillet 2020	n° 2806 · l'amendement n° 1403 de M. Orphelin après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
8 juillet 2020	n° 2805 · l'amendement n° 2184 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
8 juillet 2020	n° 2804 · l'amendement n° 1140 de Mme Batho après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
8 juillet 2020	n° 2803 · l'amendement n° 1141 de Mme Batho après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
8 juillet 2020	n° 2801 · l'amendement n° 1230 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
2 juillet 2020	n° 2799 · l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour