Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 2941 du 6 octobre 2020
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention332 · 113 · 86majorité requise : 223
Votants531445 suffrages exprimés
Groupes11décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 531
- Suffrages exprimés
- 445
- Majorité requise
- 223
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.