DéputéMembre du Gouvernement
Yaël Braun-Pivet
Députée · 5e circonscription : Yvelines · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
13,8 %
1 142 positions (pour, contre, abstention) sur 8 262 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
7 120
scrutins sur 18 220 éligibles. 9 958 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
99 %
1 131 sur 1 142 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 430
- Contre 708
- Abstention 4
- Non-votants 9 958
57 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 26 | 71 | 2 | 0 | 258 |
| 2018 | 1 253 | 61 | 218 | 0 | 0 | 974 |
| 2019 | 804 | 71 | 59 | 0 | 0 | 674 |
| 2020 | 897 | 78 | 134 | 0 | 0 | 685 |
| 2021 | 931 | 119 | 150 | 0 | 0 | 662 |
| 2022 | 979 | 20 | 32 | 0 | 11 | 916 |
| 2023 | 2 375 | 2 | 1 | 0 | 155 | 2 217 |
| 2024 | 1 411 | 4 | 0 | 0 | 673 | 734 |
| 2025 | 4 412 | 40 | 40 | 2 | 4 330 | 0 |
| 2026 | 4 801 | 9 | 3 | 0 | 4 789 | 0 |
Toutes les positions publiées
430 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 24 octobre 2025 | n° 3077 · l'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 8 septembre 2025 | n° 3054 · la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : rejeté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 1er juillet 2025 | n° 2875 · l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 1er juillet 2025 | n° 2874 · l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 23 juin 2025 | n° 2633 · l'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 2 juin 2025 | n° 2207 · l'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 27 mai 2025 | n° 2107 · l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 27 mai 2025 | n° 2106 · l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 20 mai 2025 | n° 1886 · l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : contre |
| 12 mai 2025 | n° 1621 · l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : contre |
| 12 mai 2025 | n° 1617 · l'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 7 avril 2025 | n° 1304 · l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 7 avril 2025 | n° 1303 · l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 7 avril 2025 | n° 1302 · la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 7 avril 2025 | n° 1300 · l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 7 avril 2025 | n° 1297 · l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 7 avril 2025 | n° 1296 · l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 7 avril 2025 | n° 1295 · l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 7 avril 2025 | n° 1289 · l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 7 avril 2025 | n° 1281 · l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 7 avril 2025 | n° 1275 · l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 12 mars 2025 | n° 988 · l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 12 mars 2025 | n° 960 · l'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 22 janvier 2025 | n° 580 · l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 28 mai 2024 | n° 3966 · l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |