DéputéAncien mandat
Yolaine de Courson
Députée · 4e circonscription : Côte-d'Or · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
14 %
616 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
3 796
scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
92 %
567 sur 616 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 255
- Contre 339
- Abstention 22
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 23 | 28 | 0 | 0 | 306 |
| 2018 | 1 253 | 50 | 148 | 1 | 0 | 1 054 |
| 2019 | 804 | 55 | 63 | 3 | 0 | 683 |
| 2020 | 897 | 53 | 51 | 6 | 0 | 787 |
| 2021 | 931 | 59 | 35 | 7 | 0 | 830 |
| 2022 | 170 | 15 | 14 | 5 | 0 | 136 |
Toutes les positions publiées
339 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 12 décembre 2019 | n° 2355 · l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 12 décembre 2019 | n° 2354 · l'amendement n° 8 de M. Vallaud à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 12 décembre 2019 | n° 2353 · l'amendement n° 31 de M. Vallaud à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 11 décembre 2019 | n° 2350 · l'amendement n° 940 de Mme Trastour-Isnart après l'article 5 A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 3 décembre 2019 | n° 2338 · la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | LAREMposition majoritaire : pour |
| 21 novembre 2019 | n° 2317 · l'amendement n° 381 de Mme Pau-Langevin après l'article 15 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 20 novembre 2019 | n° 2314 · l'amendement n° 1135 de M. Chassaigne à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 20 novembre 2019 | n° 2313 · l'amendement n° 771 (rect.) de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 20 novembre 2019 | n° 2312 · l'amendement n° 1280 de Mme Jacquier-Laforge à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 20 novembre 2019 | n° 2311 · l'amendement n° 1496 de M. Benoit après l'article 8 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 19 novembre 2019 | n° 2310 · l'amendement n° 639 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 19 novembre 2019 | n° 2309 · l'amendement n° 132 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 18 novembre 2019 | n° 2306 · l'amendement n° 860 de M. Schellenberger à l'article premier du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 12 novembre 2019 | n° 2291 · l'amendement n° 523 de Mme Descamps à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culturescrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 12 novembre 2019 | n° 2290 · l'amendement n° 2319 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culturescrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 12 novembre 2019 | n° 2288 · l'amendement n° 2316 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culturescrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 12 novembre 2019 | n° 2287 · l'amendement n° 2323 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culturescrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 24 septembre 2019 | n° 2080 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 10 septembre 2019 | n° 2064 · l'amendement n° 282 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 14 mai 2019 | n° 1892 · l'amendement n° 748 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 20 mars 2019 | n° 1779 · l'amendement n° 1459 de Mme Bagarry après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 20 mars 2019 | n° 1778 · l'amendement n° 1278 (rect.) de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 15 mars 2019 | n° 1758 · l'amendement n°85 de M. Potier à l'article 61 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 15 mars 2019 | n° 1756 · l'amendement n°726 de M. Ruffin à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 15 mars 2019 | n° 1755 · l'amendement n°724 de M. Quatennens à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |