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DéputéAncien mandat

Yolaine de Courson

Députée · 4e circonscription : Côte-d'Or · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

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616 positions publiées
  • Pour23 février 2022 · scrutin n° 4414 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
  • Contre23 février 2022 · scrutin n° 4413 · résultat : rejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
  • Pour8 février 2022 · scrutin n° 4382 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
  • Pour3 février 2022 · scrutin n° 4360 · résultat : adoptéla proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture).
  • Pour3 février 2022 · scrutin n° 4359 · résultat : adoptéla proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution).

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