DéputéAncien mandat

Yves Daniel

Député · 6e circonscription : Loire-Atlantique · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

15,6 %

687 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 725

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

86,8 %

596 sur 687 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 277
Contre 369
Abstention 41
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	21	25	2	309
2018	1 253	49	80	9	1 115
2019	804	48	54	9	693
2020	897	62	135	15	685
2021	931	83	56	6	786
2022	170	14	19	0	137

Toutes les positions publiées

369 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
20 novembre 2018	n° 1433 · l'amendement n° 491 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
20 novembre 2018	n° 1430 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
13 novembre 2018	n° 1399 · l'amendement n° 1787 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
13 novembre 2018	n° 1398 · l'amendement n° 1691 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
13 novembre 2018	n° 1397 · l'amendement n° 1693 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
13 novembre 2018	n° 1396 · l'amendement n° 1919 de M. Garot à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
13 novembre 2018	n° 1395 · l'amendement n° 1783 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
24 octobre 2018	n° 1273 · l'amendement n° 212 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
24 octobre 2018	n° 1272 · l'amendement n° 651 de M. Woerth à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
24 octobre 2018	n° 1271 · l'amendement de suppression n° 195 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
23 octobre 2018	n° 1265 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
16 octobre 2018	n° 1238 · l'amendement n° 392 de M. Woerth après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
16 octobre 2018	n° 1237 · l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
16 octobre 2018	n° 1232 · l'amendement n° 2076 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
16 octobre 2018	n° 1231 · l'amendement n° 613 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
16 octobre 2018	n° 1230 · l'amendement n° 302 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
3 octobre 2018	n° 1187 · l'amendement n° 559 de M. Peu à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
3 octobre 2018	n° 1185 · l'amendement de suppression n° 597 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
2 octobre 2018	n° 1181 · l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LAREMposition majoritaire : pour
25 septembre 2018	n° 1169 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
19 septembre 2018	n° 1166 · l'amendement n° 282 de M. Coquerel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
13 septembre 2018	n° 1121 · l'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
18 juillet 2018	n° 1074 · l'amendement n° 1208 de M. Ruffin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
16 juillet 2018	n° 1047 · l'amendement n° 369 de M. Masson et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
16 juillet 2018	n° 1046 · l'amendement n° 2238 de M. Chassaigne avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre