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DéputéAncien mandat

Yves Daniel

Député · 6e circonscription : Loire-Atlantique · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

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687 positions publiées
  • Pour23 février 2022 · scrutin n° 4416 · résultat : adoptéla proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution).
  • Pour23 février 2022 · scrutin n° 4414 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
  • Contre23 février 2022 · scrutin n° 4413 · résultat : rejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
  • Pour22 février 2022 · scrutin n° 4412 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire).
  • Pour10 février 2022 · scrutin n° 4400 · résultat : adoptél'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).

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