Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 1 du 4 juillet 2017
la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel
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Source : Assemblée nationale · identifiant
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