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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 1 du 4 juillet 2017

la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

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Source : Assemblée nationale · identifiant VTANR5L15V1 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.
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