Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1001 du 4 juillet 2018

l'amendement n° 2 de M. Pauget à l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire