Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1004 du 5 juillet 2018

la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire