Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1008 du 10 juillet 2018

la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire