Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 103 du 28 juillet 2017
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention319 · 4 · 49majorité requise : 162
Votants372323 suffrages exprimés
Groupes8décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 372
- Suffrages exprimés
- 323
- Majorité requise
- 162
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.