Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1046 du 16 juillet 2018

l'amendement n° 2238 de M. Chassaigne avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire