Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 107 du 3 août 2017
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention383 · 3 · 48majorité requise : 194
Votants434386 suffrages exprimés
Groupes8décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 434
- Suffrages exprimés
- 386
- Majorité requise
- 194
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.