Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1077 du 19 juillet 2018

l'amendement n° 773 (rect.) de Mme Bello après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire