Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1083 du 23 juillet 2018

la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire