Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1088 du 23 juillet 2018

l'amendement n° 15 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire