Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1090 du 25 juillet 2018

l'amendement n° 191 de M. Vallaud à l'article 40 A du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire