Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1094 du 25 juillet 2018

la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture)

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire