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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1096 du 26 juillet 2018

l'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche312pour32931
Les Républicains103pour7000
Mouvement Démocrate et apparentés46pour4200
UDI, Agir et Indépendants31contre0200
Nouvelle Gauche30pour0000
Non inscrit21pour4100
La France insoumise17contre0300
Gauche démocrate et républicaine16contre0200
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