Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 1114 du 31 juillet 2018

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public solennel