Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1118 du 1er août 2018

l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire