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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1139 du 14 septembre 2018

l'amendement n° 739 de M. Potier à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche312contre02111
Les Républicains103contre0110
Mouvement Démocrate et apparentés46contre0210
UDI, Agir et Indépendants31contre0211
Socialistes et apparentés30pour2000
Non inscrit21pour1100
La France insoumise17pour4000
Gauche démocrate et républicaine16pour2000
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