Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1143 du 14 septembre 2018

l'amendement n° 766 de M. Orphelin à l'article 14 sexies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire