Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 1165 du 19 septembre 2018
l'amendement n° 48 de M. Fabien Roussel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention14 · 64 · 0majorité requise : 40
Votants7878 suffrages exprimés
Groupes8décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 7Contre 20Sans position publiée 139
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 78
- Suffrages exprimés
- 78
- Majorité requise
- 40
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.